Stefano Tranchida

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De: Stefano Tranchida
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Stefano Tranchida
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Stefano Tranchida
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Stefano Tranchida
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Stefano Tranchida
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000044011067(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Stefano Tranchida
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000042331121(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Stefano Tranchida
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039749407(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202003/01/2020
De: TRANCHIDA Stéfano
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-09-22"
JORFTEXT000039398109(source JORF)
réintégration
20 Novembre 201920/11/2019
De: TRANCHIDA Stéfano
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2019-09-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039398109(source JORF)
radiation
20 Novembre 201920/11/2019
De: TRANCHIDA Stefano
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: Stefano TRANCHIDA
administrateur civil à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029522765(source JORF)
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-03-19"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028739622(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: Stefano TRANCHIDA
adjoint au chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Julien MENDEZ
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028699869(source JORF)
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2013-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Stefano TRANCHIDA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1° Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027514132(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000025418000(source JORF)
promotion
01 Mars 201201/03/2012
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
JORFTEXT000025417998(source JORF)
inscription
01 Mars 201201/03/2012
De: Stéfano TRANCHIDA
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000022451531(source JORF)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020972452(source JORF)
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Tranchida (Stéfano)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2007-2009)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000020613671(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
Tribunaux administratifs, et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2009 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2009-04-01"
JORFTEXT000020585214(source JORF)
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2007-2009
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2007-01-01"
ecole
eleve_ena="2007-2009"
JORFTEXT000000792657(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000451627(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Tranchida (Stéfano)
attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en position de congé sans traitement
pour la durée du stage auquel il était astreint
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, le
1er septembre 2002
suite à sa titularisation
délégué du ministère de la défense
délégué du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-08-31"
JORFTEXT000000235246(source JORF)
radiation
01 Janvier 200301/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.